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[\/vc_column_text][vc_empty_space height=”17px”][\/vc_column][vc_column width=”7\/12″][vc_empty_space][vc_column_text css_animation=””]Conform\u00e9ment aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n\u00b02004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, dite L.C.E.N., il est port\u00e9 \u00e0 la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Miral Deco les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales.<\/p>\n
Le site Miral Deco est accessible \u00e0 l’adresse suivante : www.miraldeco.com (ci-apr\u00e8s “le Site”). L’acc\u00e8s et l’utilisation du Site sont soumis aux pr\u00e9sentes “Mentions l\u00e9gales” d\u00e9taill\u00e9es ci-apr\u00e8s ainsi qu’aux lois et\/ou r\u00e8glements applicables.<\/p>\n
La connexion, l’utilisation et l’acc\u00e8s \u00e0 ce Site impliquent l’acceptation int\u00e9grale et sans r\u00e9serve de l’internaute de toutes les dispositions des pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales.<\/p>\n
En vertu de l’Article 6 de la Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 dans cet article l’identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi.<\/p>\n Le site Miral Deco est \u00e9dit\u00e9 par EURL INTERIEUR DESIGN & DECORATION ayant son si\u00e8ge social \u00e0 l’adresse suivante :<\/p>\n et immatricul\u00e9e au num\u00e9ro suivant : 808 940 076 RCS Marseille<\/strong>. Le Directeur de publication est Damien Guis<\/strong> Le site Miral Deco est h\u00e9berg\u00e9 par OVH<\/strong> dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 \u00e0 l’adresse suivante : T\u00e9l\u00e9phone : +33 9 72 10 10 07 Sont consid\u00e9r\u00e9s comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Miral Deco. Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24\/24h et 7\/7j, sauf interruption, programm\u00e9e ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.<\/p>\n En cas d’impossibilit\u00e9 d’acc\u00e8s au Site, celui-ci s’engage \u00e0 faire son maximum afin d’en r\u00e9tablir l’acc\u00e8s. Le Site ne saurait \u00eatre tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, r\u00e9sultant de son indisponibilit\u00e9.<\/p>\n Le site Miral Deco est exempt\u00e9 de d\u00e9claration \u00e0 la Commission Nationale Informatique et Libert\u00e9s (CNIL) dans la mesure o\u00f9 il ne collecte aucune donn\u00e9e des Utilisateurs.<\/p>\n Le site Miral Deco a \u00e9ventuellement recours aux techniques de “cookies” lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’am\u00e9liorer le service pour le confort de l’Utilisateur.<\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation europ\u00e9enne, le site Miral Deco\u00a0a mis \u00e0 jour sa politique de confidentialit\u00e9 en mati\u00e8re de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les param\u00e8tres de son navigateur internet.<\/p>\n Les pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales sont r\u00e9gies par la loi fran\u00e7aise. En cas de diff\u00e9rend et \u00e0 d\u00e9faut d’accord amiable, le litige sera port\u00e9 devant les tribunaux fran\u00e7ais conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de comp\u00e9tence en vigueur.<\/p>\n Pour tout signalement de contenus ou d’activit\u00e9s illicites, l’Utilisateur peut contacter l’\u00c9diteur \u00e0 l’adresse suivante : contact@miraldeco.com, ou par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception adress\u00e9 \u00e0 l’\u00c9diteur aux coordonn\u00e9es pr\u00e9cis\u00e9es dans les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row type=”full-nopad”][vc_column][vc_empty_space height=”40″][\/vc_column][\/vc_row][vc_row type=”boxed”][vc_column width=”1\/4″ offset=”vc_col-sm-offset-1″][vc_column_text css_animation=””]<\/p>\n
\nARTICLE 1 – INFORMATIONS L\u00c9GALES<\/strong><\/p>\n
\nT\u00e9l\u00e9phone : +33 (0)6 22 66 32 39
\nAdresse e-mail : contact@miraldeco.com
\nCi-apr\u00e8s ” l’\u00c9diteur ”<\/p>\n
\nAdresse e-mail de contact : damien.guis@miraldeco.com
\nCi-apr\u00e8s ” le Directeur de publication ”<\/p>\n
\n2 rue Kellermann
\n59100 Roubaix
\nFrance<\/p>\n
\nAdresse e-mail : contact@ovh.com.
\nCi-apr\u00e8s ” l’H\u00e9bergeur ”<\/p>\n
\nCi-apr\u00e8s les ” Utilisateurs ”<\/p>\n
\nARTICLE 2 – ACCESSIBILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n
\nARTICLE 3 – COLLECTE DE DONN\u00c9ES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERT\u00c9S<\/strong><\/p>\n
\nARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES<\/strong><\/p>\n
\nARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION<\/strong><\/p>\n
\nARTICLE 6 – CONTACT<\/strong><\/p>\nCredits<\/h4>\n